Un arrêt du conseil du 9 décembre 1670 (1) venait de confirmer l’arrêt du 18 août 1666 visant à interdire la diffusion de gazettes manuscrites ou « gazettes à la main ».
Jusqu’à cette date, la publication de ces libelles était autorisée, mais étroitement contrôlée (arrêt du 25 janvier 1649) (2).
(1)
Autre Arrêt du 18 Août 1666, qui défend les Gazettes à la main.
Autre Arrêt du 9 Décembre 1670, qui confirme celui du 18 Août 1666, portant défenses à toute personne de vendre aucuns Libelles écrits, qualifiés Gazettes à la main, à peine du fouet et bannissement pour la première fois, et la seconde des Galères.
(Code de la librairie et imprimerie de Paris, avec les Anciennes ordonnances, 1764, titre XIV, « Des libelles », p. 345)
(2)
Arrêt du parlement qui défend à tous imprimeurs, libraires, relieurs et colporteurs, d’imprimer, débiter ni exposer en vente aucuns libelles ni autres écrits concernant les affaires publiques, sans que le nom de l’auteur, de l’imprimeur et du lieu où l’impression serait faite soient au commencement, avec la permission registrée au greffe de la Cour, à peine de cinq cents livres d’amende, saisie des presses et caractères pour être vendus au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée, et les deniers en provenant aumônés à l’Hôtel-Dieu de Paris, et même arrestation et de punition exemplaire.
(Recueil général des anciennes lois françaises, 1821-1833, tome 17, p. 147)
Arrêt renouvelé en 1652:
Arrêt du 24 Octobre 1652, portant que les Imprimeries de ceux qui impriment des Libelles, seront vendues sur le champ.
(Code de la librairie et imprimerie de Paris, avec les Anciennes ordonnances, 1764, titre XIV, « Des libelles », p. 345)
